CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité (ci-après dénommées "CG") régissent l'utilisation de www.texfire.net (ci-après dénommé "site web"), dont TEXFIRE TEXTILS TÉCNICS S.L. est propriétaire, société à responsabilité limitée espagnole, domiciliée au C/Llobateres, 29 - Pl. Santiga, 08210 Barberà del Vallès, Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au tome 31308.
À travers le site web, TEXFIRE présente ses produits et offre la possibilité de les acheter. Les personnes (ci-après dénommées "clients") souhaitant bénéficier des services peuvent s'inscrire, en remplissant leur profil et en acceptant la politique de confidentialité du site web. Les achats effectués auprès de TEXFIRE TEXTILS TÉCNICS S.L. sont soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site au moment de la passation de commande. La formalisation d'une commande implique l'acceptation complète de celles-ci. Les présentes conditions d'achat ont été mises à disposition en temps utile, conformément à la législation en vigueur.
Loi applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales et pour la résolution des conflits, les parties se soumettent, à leur libre choix, et renoncent à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.
Prix
Tous les prix des produits indiqués sur le site incluent la TVA et les autres taxes qui pourraient s’appliquer, sauf dans la zone professionnelle destinée aux distributeurs où les prix peuvent être affichés hors taxes. Dans tous les cas, ces taxes seront toujours dûment indiquées.
Paiement
Le client s'engage à payer au moment de la passation de la commande. Au prix initial figurant sur le site pour chaque produit s'ajouteront les frais de livraison correspondants. Ces frais seront communiqués au client avant la finalisation de la commande. Le justificatif d'achat correspondant à la commande sera disponible et pourra être visualisé et imprimé sur le même site. Le client réglera le montant correspondant à sa commande par carte de crédit, de débit ou par virement bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Visa Electron et/ou autres cartes analogues). La carte utilisée pour le paiement doit être émise par une banque ou caisse d’épargne espagnole.
Sécurité
Notre plateforme intègre le modèle CES (Achat Électronique Sécurisé) qui, sous les protocoles internationaux Verified by Visa et MasterCard SecureCode, offre une haute sécurité, une protection des données et des restrictions qui valident les tentatives répétitives d'achat avec la même carte ou adresse IP. De plus, le processus de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).
De même, TEXFIRE déclare qu'il n'a pas accès aux données confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé et, par conséquent, ne les stocke pas. Seule la banque a accès à ces informations pour la gestion des paiements, celles-ci étant inaccessibles aux tiers.
Garantie
TEXFIRE agit en tant que fabricant, conformément aux termes légalement établis par le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs. La durée de cette garantie est de deux ans à compter de la date de livraison. TEXFIRE garantit que tous les produits sont fabriqués avec des matériaux certifiés par des laboratoires officiels, offrant la meilleure qualité et ne présentant ni défauts, ni vices cachés. La garantie ne couvre pas les dommages causés par négligence, coups ou usage ou manipulation inappropriés. Les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le fabricant sont exclus de la garantie. La garantie ne s'applique pas aux défauts apparents ou de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation doit être faite par le client dans les 7 jours suivant la livraison des produits. Pour faire usage de la garantie, il est indispensable de conserver le justificatif ou bon de livraison.
Échange ou retour
Tous les produits pourront être retournés et remboursés, à condition que le Client informe Texfire de son intention de retourner le produit dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison et que les conditions suivantes soient remplies :
- Le produit doit être dans le même état que lors de sa livraison et conserver son emballage et étiquetage d'origine.
- L'envoi doit être effectué en utilisant la même boîte ou enveloppe dans laquelle il a été reçu ; à défaut, il peut être envoyé dans un format similaire garantissant un retour en parfait état.
- Une copie du bon de livraison doit être incluse dans le colis, en indiquant également les produits retournés et le motif du retour. Si le motif du retour ou de l'annulation n'est pas imputable à Texfire, ce dernier remboursera le coût des produits, à l'exception des frais d'expédition pour les retours. Texfire procédera au remboursement via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 48 heures après confirmation de la réception de la commande retournée à l'entrepôt. L'application du remboursement sur le compte ou la carte du Client dépendra de la carte et de l'établissement émetteur. Le délai d'application sera de jusqu'à 7 jours pour les cartes de débit et jusqu'à 30 jours pour les cartes de crédit.
Délais et lieux de livraison
TEXFIRE s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande, pendant les heures de travail habituelles où la livraison peut être effectuée.
TEXFIRE se réserve la possibilité d'envoyer la même commande en plusieurs livraisons. Chaque livraison est considérée effectuée à partir du moment où l'entreprise de transport met le produit à disposition du client et l'informe via le système de suivi. Le délai de livraison dépendra du mode d'expédition, de la disponibilité du produit et du lieu de livraison. Le délai de livraison habituel des produits en stock est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la date d'achat.
En cas de retard de livraison pour des raisons logistiques ou de force majeure, TEXFIRE informera le client mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce retard. Le client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur mandaté par TEXFIRE, en notant sur le bon de livraison toute anomalie détectée sur l'emballage. Si, après inspection, le client détecte un problème comme un choc, une casse, des indices d'ouverture ou tout dommage causé lors du transport, il doit en informer TEXFIRE par e-mail dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.
Les prix indiqués dans la section Frais de livraison font référence aux coûts de transport et non aux frais de douane. Si un colis est retenu en douane, il incombe à l'acheteur de payer les taxes et droits de douane applicables au colis. TEXFIRE ne couvre pas les frais de douane ni les retards éventuels causés par ces formalités.
